𝐃é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐎𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐃é𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’é𝐫𝐚𝐝𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐬𝐜𝐥𝐚𝐯𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐚𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐌𝐚𝐥𝐢
𝑩𝒓𝒊𝒔𝒐𝒏𝒔 𝒍𝒂 𝒄𝒉𝒂î𝒏𝒆 𝒅𝒆 𝒍’𝒆𝒔𝒄𝒍𝒂𝒗𝒂𝒈𝒆 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒂𝒏𝒂𝒍𝒐𝒈𝒖𝒆𝒔 𝒂𝒖 𝑴𝒂𝒍𝒊 !
Nous, Organisations de Défense des Droits de l’Homme au Mali, constatons avec amertume la persistance du phénomène de l’esclavage particulièrement celui de l’esclavage par ascendance qui continue de maintenir des personnes ou un groupe social dans la soumission, l’asservissement et le déni d’humanité de génération en génération.
Cette pratique inhumaine, dégradante et humiliante est prohibée par les traités, conventions, protocoles, lois et politiques dans le monde, en Afrique et au Mali.
De nos jours, l’esclavage est toujours pratiqué au Mali et particulièrement dans le Centre, le Nord et l’Ouest du pays mettant ainsi en péril les idéaux de paix, de cohésion sociale, de vivre ensemble et de coexistence pacifique qui constituent des valeurs cardinales de la société malienne. Il a occasionné des atteintes graves aux droits de l’homme notamment à l’honneur, à la dignité, à la liberté, à la propriété et à l’intégrité physique des personnes ainsi que le déplacement des milliers de personnes qui vivent aujourd’hui dans la peur, le traumatisme, la maladie, l’insécurité, la faim, la précarité, etc.
Depuis 2018, plus de 3000 personnes victimes d’esclavage par ascendance ont dû quitter leurs villages dans la région de Kayes, notamment en raison de leur engagement contre cette pratique. A titre d’exemple, le 13 janvier 2019, des femmes, hommes et enfants ont été battus et leurs habitations saccagées dans le village de Sakora, commune de Guémoukouraba, cercle de Kita. Cet événement avait fait plus de « 1153 personnes déplacées internes, dont 534 hommes, 619 femmes et 720 enfants, toutes victimes de l’esclavage par ascendance dans les communes rurales de Dindanko, Djougoun et Guémoukouraba, qui avaient trouvé refuge dans la commune de Mambri, dans le cercle de Kita, dans la région de Kayes ».
Il importe de rappeler à cet effet que le Mali a souscrit à un ensemble d’instruments juridiques prohibant l’esclavage et les pratiques analogues aux niveaux international et régional, entre autres :
– la Convention relative à l’esclavage du 25 septembre 1926 ;
-la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;
-la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956 ;
– la Convention N°105 sur l’abolition du travail forcé du 25 juin 1957 ;
-le Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
– la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.
Nous saluons les avancées observées à travers les efforts déployés par le Gouvernement du Mali pour apporter une réponse à ce fléau à travers notamment :
– la Constitution du 22 juillet 2023 qui affirme, en ses articles 1er et 2, que tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs ; la personne humaine est sacrée et inviolable; tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. L’article 4 interdit explicitement la torture, l’esclavage, les traitements inhumains, cruels et dégradants ;
– les circulaires du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme du 17 décembre 2019 et du 11 novembre 2021 dans lesquelles des instructions ont été données aux différents acteurs de la justice en vue de réprimer les infractions liées à la pratique de l’esclavage par ascendance conformément à la législation en vigueur ;
– la prise en compte de la répression de l’esclavage dans les projets de Code pénal et Code de procédure pénale en cours d’adoption ;
– l’examen d’un avant-projet de loi portant lutte contre l’esclavage et les pratiques analogues par la Commission Législative Permanente (CPL) pilotée par la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) ;
– la tenue de la session spéciale de la Cour d’assises de Kayes, du 27 février au 17 mars 2023, sur trois affaires criminelles qui impliquaient 87 accusés dont 56 détenus ayant abouti à la condamnation de 07 personnes à la peine de mort et une autre à une peine d’emprisonnement de 05 ans. Cependant, les condamnations prononcées ont seulement porté sur des faits de violence en l’occurrence les coups et blessures volontaires et les assassinats, puis qu’il n’existait pas de loi au niveau national définissant et réprimant l’esclavage.
Au regard de la recrudescence des violences en lien avec la pratique de l’esclavage et ses conséquences sur la paix, le vivre-ensemble et la cohésion sociale malgré les efforts déployés, il y a véritablement lieu de poser des actes courageux et d’établir des normes garantissant le respect de la dignité humaine.
Pour nous, Organisations de Défense des Droits de l’Homme, l’éradication du phénomène de l’esclavage et les pratiques analogues passe nécessairement par les mesures suivantes :
l’accélération du processus d’adoption de l’avant-projet de loi portant lutte contre l’esclavage et les pratiques analogues au Mali qui a l’avantage de prévoir une approche holistique prenant en compte la prévention à travers des programmes de sensibilisation, la répression des faits infractionnels, la prise en charge des victimes, la coordination entre les acteurs nationaux et la coopération entre les Etats pour lutter efficacement contre le phénomène de l’esclavage ;
l’accélération de l’adoption des projets de Code pénal et Code de procédure pénale qui prennent en compte en partie la répression de l’esclavage et les pratiques analogues ;
l’implication des leaders communautaires dans la lutte contre cette pratique à tous les niveaux et dans toutes les localités ;
le respect strict des conventions, traités et lois érigés contre la pratique de l’esclavage ;
la prise de toutes les dispositions nécessaires pour que les personnes assujetties à l’esclavage soient remises dans leurs droits ;
la prise en charge économique, juridique et sociale des personnes assujetties à l’esclavage pour répondre à leurs besoins en termes d’accès aux services sociaux de base.
Ensemble, nous pouvons contribuer à la construction d’un véritable État de droit au Mali par l’éradication de l’esclavage et les pratiques analogues.
𝐅𝐚𝐢𝐭 à 𝐁𝐚𝐦𝐚𝐤𝐨, 𝐥𝐞 𝟏𝟒 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒
𝐋𝐄𝐒 𝐎𝐑𝐆𝐀𝐍𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐒𝐈𝐆𝐍𝐀𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 :
1. Alliance des Leaders Religieux Musulmans et Chrétiens (alrmc) ;
2. Association des Elèves et Etudiants pour la Lutte Contre le Racisme et l’Ethnocentrisme au Mali (aeelcrem) ;
3. Association Malienne de Lutte contre la Traite des Êtres Humains et de l’Esclavage par Ascendance (AMALUTEHEA) ;
4. Association Malienne des Droits de l’Homme (#AMDH) ;
5. Association Malienne des Femmes Juges (amafej) ;
6. Association pour la promotion juridico-économique de la femme et de l’enfant (promodef) ;
7. Association pour la Résilience des Femmes et des Enfants du Mali (arfeem) ;
8. Association pour le Progrès et la Défense des Femmes (apdf) ;
9. Benbere ; (Benbere)
10. Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains (CapDH) ;
11. Collectifs Cri de Cœur (CCC) ;
12. DEME SO ; (demeso)
13. Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) ;
14. Mouvement pour la Sauvegarde des Droits Humains (msdh) ;
15. Rassemblement Malien pour la Fraternité et le Progrès (RMFP-gambana);
16. Regroupement des Jeunes pour les Droits Humains et la Gouvernance (rjdhg) ;
17. Réseau de Développement et de Communication des Femmes Maliennes (musonet) ;
18. Réseau des Groupements d’Engagement Communautaire (RGEC) ;
19. Réseau National pour l’Eveil Démocratique et Patriotique (renedep) ;
20. Tribune jeunes pour le droit au Mali (Trijeud MALI) ;
21. Woïyo Kondeye ; (woïyo)
22. Women in Law and Development in Africa (wildaf MALI).
Primature du Mali
Ministère de la Justice du Mali
Ministère de la Refondation de l’Etat
Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation – Mali
Ministère de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne
Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille
L’Ambassade du Danemark au Mali
Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement – FAMOC
followers
Aeelcrem
Amalutehea
Association Malienne des Droits de l’Homme – AMDH
APDF
Benbere
Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains
Cri de Coeur
Droits De L’homme Au Quotidien
Mouvement pour la Sauvegarde des Droits de l’homme / Coordination Régionale
ONG Promodef
Rassemblement Maliens pour la fraternité et le progrès gambana
Regroupement des Jeunes Pour les droits Humains et la Gouvernance
Musonet Mali
RENEDEP-Mali
Tribune Jeunes pour le Droit au Mali
WOIYO KONDEYE MALI
Wildaf Mali
Coordinateur Régional du Mouvement pour la Sauvegarde des Droits de l’Homme (M S D H);
Membre de la Coalition Nationale des Défenseurs des Droits de l’Homme du Mali;
Membre de la Coalition des Organisations Nationales de Luttes contre l’Impunité au Mali;
Membre du Cadre de Concertation des Organisations de Défense des Droits de l’Homme de la CNDH MALI;
Membre de la Synergie des Organisations des Organisations de défense des Droits de l’Homme au Mali
Membre de la Coordination des Organisations Africaines de Lutte contre l’Esclavage Moderne;
Expert en Gestion des conflits;
Bénévole à Right for Education
Membre de la Plateforme EPIC des OSC de l’Afrique de l’Ouest
Contacts : +223 20 22 45 24.
Hamdallaye ACI 2000 près d’ANAM Mali
Bamako/Mali
